L'Arcep est réservée sur la taxation des forfaits mobile

Après la hausse de la TVA sur les forfaits triple play, les forfaits de téléphonie mobile pourraient-ils eux aussi voir leur fiscalité augmenter ? C'est en tout cas l'une des pistes explorées par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationales pour lutter contre la fracture numérique. Lors d'une audition mardi 7 septembre à l'Assemblée, le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a été interrogé sur différentes propositions d'augmentation de taxes pour financer le fonds d'aménagement du numérique.

Jean-Ludovic Silicani a envisagé l'instauration d'une taxe "très faible" sur tous les abonnements fixe et mobile, qui  pourrait rapporter 400 millions d'euros par an en partant d'une hypothèse de taxe à 5 euros par an pour 80 millions d'abonnements. Dans un communiqué l'Arcep précise cependant les propos de son président, qui estime que cette mesure serait la "moins mauvaise solution" à envisager. Il ajoute d'ailleurs qu'il ne la "recommande pas", au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple play à une TVA unique à 19,6 %.