La hausse de la TVA sur le triple play intéresse les régions

La hausse annoncée par le gouvernement de la fiscalité des abonnements triple play aiguise déjà les appétits. L'Association des régions de France (ARF) demande que cette nouvelle taxe revienne aux régions "qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques", affirme dans un communiqué le porte-parole de l'association, Martin Malvy. Ces nouvelles recettes permettraient aux régions de compenser en partie le manque à gagner induit par la suppression de la taxe professionnelle.

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mercredi 25 août que le gouvernement taxerait davantage les offres triple play pour répondre aux exigences de Bruxelles. Une TVA réduite à 5,5 % s'applique actuellement à la moitié de la facture des forfaits triple play des FAI, une fiscalité calquée sur celle de la télévision traditionnelle qui bénéficie déjà de ce taux de TVA réduit. Or les FAI appliquent cette TVA à 5,5 % à l'ensemble de leurs abonnés, qu'ils utilisent ou non la TV sur ADSL et qu'ils disposent ou non d'un décodeur. La Commission européenne estimait au printemps que ce régime violait sept articles de la directive sur la TVA.