Bercy confirme une hausse des taxes du triple play

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mercredi 25 août que le gouvernement va taxer davantage les offres "triple play" pour répondre aux exigences de Bruxelles. Interrogé sur Europe 1, le ministre a expliqué que "Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible". "On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", a-t-il poursuivi.

Une TVA réduite à 5,5 % s'applique actuellement à la moitié de la facture des forfaits triple play des FAI, une fiscalité calquée sur celle de la télévision traditionnelle qui bénéficie déjà de ce taux de TVA réduit. Or les FAI appliquent cette TVA à 5,5 % à l'ensemble de leurs abonnés, qu'ils utilisent ou non la TV sur ADSL et qu'ils disposent ou non d'un décodeur. La Commission européenne estimait au printemps que ce régime viole 7 articles de cette directive sur la TVA. Mardi 24 août, le quotidien "Les Echos" avançait que la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer dès 2011 à 40 %, voire 30 % (lire l'article Les offres triple play pourraient être plus taxées en 2011, du 24/08/2010).