Bruxelles opposé à une taxe sur les télécoms
La commission "Pour la nouvelle télévision publique", présidée par Jean-François Copé et chargée de faire des propositions sur le financement de France Télévisions après l'arrêt de la publicité, prévoit notamment une taxe de 0,5 % à 0,8 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Une taxe que rejette ces derniers, soutenus par Bruxelles. "La Commission européenne n'est pas en faveur d'un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance" comme les nouveaux médias, a déclaré le porte-parole de Viviane Reding, la commissaire européenne chargée des médias et de la société de l'information. La législation communautaire fixe "des règles très claires sur ce que les opérateurs télécoms doivent payer ou pas. (...) Des impôts additionnels, c'est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation", a-t-il ajouté.