La riposte graduée pourrait sanctionner 180 000 pirates par an


La riposte graduée pourrait priver d'Internet 1 % des abonnés ADSL en France chaque année. Elle devrait coûter 70 millions d'euros aux FAI.

La mise en place des mesure du projet de loi Création et Internet devrait coûter pas mois de 70 millions d'euros aux fournisseurs d'accès. C'est ce qu'estime le Conseil général des technologies de l'information (CGTI), un service du ministère de l'Economie chargé pour l'occasion d'examiner la faisabilité technique des sanctions prévues dans le dispositif de riposte graduée.

Quatre types de sanctions pour les pirates récalcitrants ont été passées au crible de la CGTI : la limitation du débit de la connexion, celle du volume de téléchargement, la restriction horaire de la connexion et sa suspension pure et simple. Selon la CGTI, citée par "Les Echos",  seule cette dernière option respecterait "les contraintes techniques et l'égalité des abonnés devant la loi". Mais sa mise en oeuvre représentera un montant "minimal" de 70 millions d'euros pour l'ensemble des opérateurs fixes entre 2009 et 2012.

Cette somme prend notamment en compte le coût de la suspension de l'abonnement des récidivistes identifiés par l'Hadopi, l'adaptation du réseau ADSL pour capter puis rediriger le trafic des internautes sanctionnés. S'ajoute enfin le coût de l'identification des internautes pour pouvoir leur envoyer ensuite un e-mail d'avertissement puis une lettre recommandée. Sur la base de 10 000 identifications par jour, cette seule opération coûtera selon le CGTI de 1 à 2,85 millions d'euros par opérateur et par an.

Le CGTI estime enfin que l'Hadopi devrait être amenée à suspendre les connexions de 180 000 internautes chaque année, soit, selon le quotidien économique 1 % des 17,2 millions d'abonnés à Internet haut débit en France. Les opérateurs ne savent par ailleurs pas si la totalité ou une partie des investissements liés à la mise en oeuvre de la loi seront remboursés par l'Etat. Le ministère de la Culture se dit cependant ouvert à une négociation, une fois le texte voté. Son examen à l'Assemblée nationale débutera le 10 mars prochain.

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