Terminaisons d'appel : SFR saisit le Conseil d'Etat
SFR a saisi le Conseil d'Etat afin de contester la décision de l'Arcep de baisser les tarifs de gros du mobile, qui profiterait selon lui à Orange et surtout à Bouygues Telecom.
SFR a saisi le Conseil d'Etat le 2 février pour contester la forte baisse des prix de gros du mobile décidée par le régulateur des télécoms, rapportent "Les Echos". Plus précisément, ce sont sur les terminaisons d'appel - somme que verse l'opérateur de l'appelant à l'opérateur de l'appelé - que porte le contentieux, puisque l'Arcep avait décidé à l'automne dernier de baisser ces tarifs de plus de la moitié en un an et demi. Une baisse qui devrait être répercutée auprès des consommateurs sous forme de baisse du prix des appels.
Concrètement, Orange et SFR ne gagneront plus que 3 centimes par minute, mi-2010, pour les appels acheminés sur leur réseau, et Bouygues Telecom 4 centimes. Or ces prix représentent en moyenne 12 % du chiffre d'affaires des trois opérateurs mobiles et 10 % de leur excédent brut d'exploitation. Le manque à gagner s'élève donc pour SFR et Orange à 300 à 400 millions d'euros de chiffre d'affaires et environ 150 millions d'euros de résultat.
"Les Echos" ajoutent qu'Orange soutient officieusement SFR et se prépare à remettre au Conseil d'Etat une étude abondant dans le sens de son concurrent. Toutefois, France Telecom dominant largement le fixe et ne prévoyant pas de modifier ses tarifs de détail du fixe vers le mobile, une baisse de ses reversements à SFR et Bouygues Telecom conduirait mécaniquement à une augmentation de sa marge dans le fixe.
Par conséquent, la baisse des prix de gros est d'après SFR "de nature à modifier gravement l'équilibre économique du secteur des communications électroniques, alors même que ce secteur, crucial pour la compétitivité de l'économie européenne, doit faire face à des investissements considérables dans les années à venir".
La filiale à 56 % de Vivendi ajoute enfin que Bouygues Telecom ne devrait pas continuer à bénéficier de tarifs de gros plus élevés que ses concurrents, un mécanisme maintenu par l'Arcep pour permettre au plus petit des trois opérateurs de se développer. Aujourd'hui, Orange compte 23 millions d'abonnés mobiles, SFR 19 millions et Bouygues Telecom 9 millions.