Soldes d'été 2019 : plus qu'une semaine avant le coup d'envoi

Soldes d'été 2019 : plus qu'une semaine avant le coup d'envoi En France, le mercredi 26 juin marquera le début des soldes d'été dans la plupart des départements. La période de rabais s'étendra sur six semaines, jusqu'au mardi 6 août.

Réglementation

La loi Pacte, votée en septembre 2018, prévoit des soldes plus concentrés dans le temps, passant de 6 semaines à 4 semaines par période de soldes. La réforme entrera en vigueur a priori pour les soldes d'hiver 2020. 

Depuis le premier janvier 2015, la durée des soldes nationaux est repassée à 6 semaines

Ce n'est pas la première fois que la durée des soldes varie. Depuis le premier janvier 2015 jusqu'à fin 2018, la durée des soldes nationaux était de six semaines. Soit douze semaines au total par an. Avant le premier janvier 2015, les soldes duraient 5 semaines par période.

Autre changement : la période de "soldes flottants" a été supprimée en janvier 2015. Instaurée en 2009, cette pratique laissait aux commerçants une période de solde de deux semaines organisée librement. Cette dernière n'aurait pas fait preuve de son efficacité économique et provoqué "une confusion supplémentaire pour les consommateurs", selon les rapporteurs de l'amendement supprimant le dispositif.

Les soldes répondent à trois caractéristiques, selon le ministère de l'Economie. Tout d'abord, ils sont accompagnés ou précédés de publicité. Ensuite, ils comportent une annonce de réduction de prix, qui peut aller jusqu'à la revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Enfin, ils sont pratiqués durant une période fixe de six semaines, selon des dates fixées par le code du commerce.

Les articles soldés doivent clairement afficher une réduction de prix

Pas question pour un commerçant de se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales, contrairement aux promotions. Les marchands ne peuvent solder en effet que des articles payés et proposés depuis au moins un mois à la date de début de soldes.

Lors des soldes, les articles concernés doivent clairement afficher une réduction de prix. "Ces annonces pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation", explique la DGCCRF. Par exemple, les marchands ne doivent pas faire des allégations de nature à induire en erreur le consommateur sur le prix et sur son mode de calcul. 

L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché

Les articles achetés en soldes bénéficient des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce "ni repris ni échangé" ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché, comme le rappelle l'article 1641 du Code civil. "Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales", précise même la DGCCRF. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans après l'achat, le vendeur doit réparer, remplacer ou rembourser. Dans les autres cas, le commerçant n'est pas obligé de rembourser ou d'échanger le produit, sauf s'il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse. 

Pour résumer,  la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que :

  • Durant ces six semaines de soldes, les commerçants ne doivent pas réapprovisionner leurs étals de nouveaux produits soldés.
  • Gonfler artificiellement les rabais par une hausse des prix juste avant le lancement de l'événement est prohibé.
  • Le vendeur doit clairement indiquer le rabais sur l'étiquette et les articles soldés ou non. 
  • La mention "ni repris, ni échangé" est interdite par la loi.

En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles, mais n'ont pas le droit de pratiquer de vente à perte ni d'utiliser le terme "solde(s)". 

Quant aux dates des soldes, pourquoi varient-elles selon les départements ? Parce que certains ont demandé des dérogations. L'hiver, les quatre départements lorrains souhaitent démarrer plus tôt pour ne pas se laisser distancer par le Luxembourg, tout proche, où les soldes commencent plus tôt qu'en France. Les départements et collectivités d'outre-mer se calent, eux, sur les saisons, qui ne sont pas les mêmes qu'en métropole. Quant à la Corse et aux Alpes-Maritimes, ils préfèrent, l'été, aligner les dates de leurs soldes sur les périodes de forte affluence touristique.

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