Taxe d'habitation et impôts locaux à Arnay-sous-Vitteaux (21350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arnay-sous-Vitteaux en 2010

Taxe d'habitation 2010	Arnay-sous-Vitteaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	3,70 %	n°32 482
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,41 %	n°9 174
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Arnay-sous-Vitteaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,60 %	n°25 238
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,85 %	n°6 524
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Arnay-sous-Vitteaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	21,30 %	n°28 534
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,24 %	n°10 821
Taux départemental	26,57 %	n°20 135
Taux régional	9,17 %	n°12 641

CFE 2010	Arnay-sous-Vitteaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	17,30 %	n°9 095
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,95 %	n°26 898
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arnay-sous-Vitteaux	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.