Taxe d'habitation et impôts locaux à Battenheim (68390)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Battenheim en 2022


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Taxe d'habitation à Battenheim en 2022

Taxe d'habitation 2022 Battenheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,25 % n°25 537
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,06 % n°13 804
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°6 033
Taux Gemapi 0,16 % n°22 276
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Battenheim Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Battenheim en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Battenheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,56 % n°32 064
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,58 % n°24 936
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°21 122
Taux Gemapi 0,07 % n°22 853
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Battenheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 46,57 % n°13 923
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,78 % n°21 183
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°10 049
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Battenheim Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 50,60 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Battenheim en 2022

CFE 2022 Battenheim Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,36 % n°10 838
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°18 186

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Battenheim en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Battenheim Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,43 % n°19 545

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.