Taxe d'habitation et impôts locaux à Bayeux (14400)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bayeux en 2006


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Taxe d'habitation à Bayeux en 2006

Taxe d'habitation 2006 Bayeux Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,31 % n°12 351
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,99 % n°1 630
Taxe spéciale d'équipement 0,03 % n°6 132
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Bayeux en 2006

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006 Bayeux Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 19,03 % n°5 561
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,68 % n°1 033
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°6 139
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006 Bayeux Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 36,11 % n°18 056
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,64 % n°5 194
Taux départemental 24,54 % n°21 128
Taux régional 6,74 % n°23 247

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bayeux en 2006

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bayeux Classement national sur 34 970 villes
Taux 12,56 % n°7 985

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.