Taxe d'habitation et impôts locaux à Bélaye (46140)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bélaye en 2024

Taxe d'habitation 2024	Bélaye	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,27 %	n°28 249
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,50 %	n°17 520
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°6 838
Taux Gemapi	0,12 %	n°26 851

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Bélaye	Moyenne des villes
Taux communal	8,27 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	9,50 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Bélaye	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	38,66 %	n°11 598
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,55 %	n°26 192
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°4 300
Taux Gemapi	0,12 %	n°26 239

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Bélaye	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	124,99 %	n°724
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,19 %	n°9 421
Taxe spéciale d'équipement	0,83 %	n°3 338

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Bélaye	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Bélaye	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,14 %	n°5 086
Taxe spéciale d'équipement	0,77 %	n°12 609

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bélaye	Classement national sur 34 970 villes
Taux	13,60 %	n°8 272

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.