Taxe d'habitation et impôts locaux à Bellenaves (03330)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bellenaves en 2023

Taxe d'habitation 2023	Bellenaves	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	12,81 %	n°15 826
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,05 %	n°7 711
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°15 163
Taux Gemapi	0,36 %	n°14 488

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Bellenaves	Moyenne des villes
Taux communal	12,81 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,05 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Bellenaves	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	41,34 %	n°7 754
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,00 %	n°28 517
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°18 180
Taux Gemapi	0,24 %	n°20 062

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Bellenaves	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	60,78 %	n°8 041
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,45 %	n°25 423
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°14 560

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Bellenaves	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	37,57 %	45,01 %

CFE 2023	Bellenaves	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,93 %	n°6 453
Taxe spéciale d'équipement	0,58 %	n°18 212

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bellenaves	Classement national sur 34 946 villes
Taux	16,29 %	n°3 322

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.