Taxe d'habitation et impôts locaux à Bettignies (59600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bettignies en 2010


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Taxe d'habitation à Bettignies en 2010

Taxe d'habitation 2010 Bettignies Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 12,03 % n°9 047
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,26 % n°639
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Bettignies en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Bettignies Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 11,36 % n°21 288
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,26 % n°3 250
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Bettignies Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 47,09 % n°12 056
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taux départemental 32,16 % n°15 001
Taux régional 13,00 % n°914

Cotisation foncière des entreprises à Bettignies en 2010

CFE 2010 Bettignies Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,95 % n°12 711
Taxe spéciale d'équipement 1,50 % n°1 594

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bettignies en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bettignies Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.