Taxe d'habitation et impôts locaux à Bévillers (59217)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bévillers en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bévillers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,72 %	n°18 723
Taux syndical	0,13 %	n°1 602
Taux intercommunal	9,57 %	n°15 614
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 018
Taux Gemapi	1,00 %	n°4 672

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bévillers	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bévillers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,39 %	n°23 751
Taux syndical	0,57 %	n°1 251
Taux intercommunal	6,50 %	n°6 084
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 671
Taux Gemapi	0,55 %	n°5 289

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bévillers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	43,14 %	n°15 923
Taux syndical	2,07 %	n°1 211
Taux intercommunal	12,62 %	n°8 385
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 617

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bévillers	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Bévillers	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	2,07 %	n°1 211
Taux intercommunal	28,70 %	n°6 811
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 207

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bévillers	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,80 %	n°1 408

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.