Taxe d'habitation et impôts locaux à Billy-Chevannes (58270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Billy-Chevannes en 2022


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Taxe d'habitation à Billy-Chevannes en 2022

Taxe d'habitation 2022 Billy-Chevannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,15 % n°30 459
Taux syndical - -
Taux intercommunal 14,63 % n°1 887
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Billy-Chevannes Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Billy-Chevannes en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Billy-Chevannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,28 % n°13 185
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,32 % n°15 388
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Billy-Chevannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,71 % n°21 428
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,18 % n°15 201
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Billy-Chevannes Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 60,43 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Billy-Chevannes en 2022

CFE 2022 Billy-Chevannes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,29 % n°14 751
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Billy-Chevannes en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Billy-Chevannes Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.