Taxe d'habitation et impôts locaux à Borce (64490)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Borce en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Borce en 2022

Taxe d'habitation 2022 Borce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,04 % n°30 683
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,85 % n°14 602
Taxe spéciale d'équipement 0,92 % n°89
Taux Gemapi 0,63 % n°10 961
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Borce Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Borce en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Borce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 23,95 % n°32 521
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,50 % n°25 455
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°10 441
Taux Gemapi 0,34 % n°12 174
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Borce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,31 % n°27 660
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,67 % n°16 653
Taxe spéciale d'équipement 0,38 % n°16 637
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Borce Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 30,86 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Borce en 2022

CFE 2022 Borce Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,77 % n°5 288
Taxe spéciale d'équipement 1,11 % n°3 936

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Borce en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Borce Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,97 % n°18 444

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.