Taxe d'habitation et impôts locaux à Bourseul (22130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bourseul en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bourseul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,22 %	n°5 992
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,37 %	n°2 186
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°21 744
Taux Gemapi	0,93 %	n°5 287

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bourseul	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bourseul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	41,10 %	n°7 816
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,96 %	n°22 496
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°24 474
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 522

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bourseul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	74,54 %	n°4 757
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,92 %	n°12 126
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 796

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bourseul	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,16 %	45,04 %

CFE 2022	Bourseul	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,85 %	n°12 841
Taxe spéciale d'équipement	0,35 %	n°24 411

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bourseul	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,65 %	n°19 154

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.