Taxe d'habitation et impôts locaux à Branne (33420)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Branne en 2022


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Taxe d'habitation à Branne en 2022

Taxe d'habitation 2022 Branne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,45 % n°14 062
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,00 % n°18 520
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°13 971
Taux Gemapi 0,28 % n°19 985
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Branne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Branne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Branne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,69 % n°7 157
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,00 % n°27 939
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°12 457
Taux Gemapi 0,38 % n°10 466
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Branne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 65,41 % n°6 767
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,85 % n°21 080
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°11 225
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Branne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 30,30 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Branne en 2022

CFE 2022 Branne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,26 % n°14 903
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°13 951

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Branne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Branne Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,55 % n°8 288

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.