Taxe d'habitation et impôts locaux à Bras-d'Asse (04270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bras-d'Asse en 2023


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Taxe d'habitation à Bras-d'Asse en 2023

Taxe d'habitation 2023 Bras-d'Asse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 8,62 % n°27 217
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,26 % n°22 447
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°13 632
Taux Gemapi 0,48 % n°9 493
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Bras-d'Asse Moyenne des villes
Taux communal 8,62 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 8,26 % 9,46 %

Taxes foncières à Bras-d'Asse en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Bras-d'Asse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 35,50 % n°16 641
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,53 % n°8 514
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°13 503
Taux Gemapi 0,87 % n°2 782
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Bras-d'Asse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 38,75 % n°18 818
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,38 % n°17 318
Taxe spéciale d'équipement 0,38 % n°16 978
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Bras-d'Asse Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 58,73 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Bras-d'Asse en 2023

CFE 2023 Bras-d'Asse Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,15 % n°5 060
Taxe spéciale d'équipement 0,75 % n°14 376

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bras-d'Asse en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bras-d'Asse Classement national sur 34 946 villes
Taux 14,00 % n°7 243

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.