Taxe d'habitation et impôts locaux à Brousse (23700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brousse en 2022

Taxe d'habitation 2022	Brousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	4,84 %	n°33 500
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,71 %	n°4 699
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°14 007
Taux Gemapi	0,48 %	n°14 793

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Brousse	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Brousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,84 %	n°29 983
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,69 %	n°24 113
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°12 490
Taux Gemapi	0,28 %	n°15 358

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Brousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,56 %	n°23 380
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,31 %	n°22 229
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°11 258

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Brousse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	66,76 %	45,04 %

CFE 2022	Brousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,76 %	n°9 670
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°13 984

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brousse	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,49 %	n°1 852

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.