Taxe d'habitation et impôts locaux à Cassagnas (48400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cassagnas en 2022


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Taxe d'habitation à Cassagnas en 2022

Taxe d'habitation 2022 Cassagnas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 7,95 % n°28 847
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,50 % n°32 306
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 145
Taux Gemapi 0,13 % n°22 700
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Cassagnas Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Cassagnas en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Cassagnas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,49 % n°25 195
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,75 % n°7 774
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°6 841
Taux Gemapi 0,18 % n°19 977
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Cassagnas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 130,81 % n°575
Taux syndical - -
Taux intercommunal 54,59 % n°368
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°2 881
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Cassagnas Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 136,96 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Cassagnas en 2022

CFE 2022 Cassagnas Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,26 % n°11 307
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 042

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Cassagnas en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cassagnas Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 253

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.