Taxe d'habitation et impôts locaux à Chapelaine (51290)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chapelaine en 2010


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Taxe d'habitation à Chapelaine en 2010

Taxe d'habitation 2010 Chapelaine Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 4,50 % n°31 074
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,42 % n°1 030
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Chapelaine en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Chapelaine Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 5,26 % n°32 470
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,34 % n°1 472
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Chapelaine Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 5,07 % n°34 407
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,15 % n°8 829
Taux départemental 7,84 % n°34 147
Taux régional 4,72 % n°30 711

Cotisation foncière des entreprises à Chapelaine en 2010

CFE 2010 Chapelaine Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 11,20 % n°15 733
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,07 % n°20 860
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Chapelaine en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Chapelaine Classement national sur 34 970 villes
Taux 12,00 % n°11 033

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.