Taxe d'habitation et impôts locaux à Chapelle-Viviers (86300)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chapelle-Viviers en 2022


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Taxe d'habitation à Chapelle-Viviers en 2022

Taxe d'habitation 2022 Chapelle-Viviers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,25 % n°14 579
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,80 % n°19 536
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°14 191
Taux Gemapi 0,30 % n°19 674
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Chapelle-Viviers Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Chapelle-Viviers en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Chapelle-Viviers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 27,62 % n°29 134
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,14 % n°12 041
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°12 668
Taux Gemapi 0,18 % n°20 001
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Chapelle-Viviers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 25,96 % n°26 776
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,72 % n°33 066
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°11 436
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Chapelle-Viviers Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 28,57 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Chapelle-Viviers en 2022

CFE 2022 Chapelle-Viviers Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,09 % n°21 561
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°14 162

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Chapelle-Viviers en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Chapelle-Viviers Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.