Taxe d'habitation et impôts locaux à Chaumesnil (10500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chaumesnil en 2023

Taxe d'habitation 2023	Chaumesnil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	8,18 %	n°28 308
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,55 %	n°12 793
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 233
Taux Gemapi	0,24 %	n°20 643

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Chaumesnil	Moyenne des villes
Taux communal	8,18 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	10,55 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Chaumesnil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	30,14 %	n°25 887
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,41 %	n°26 781
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°25 031
Taux Gemapi	0,25 %	n°20 025

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Chaumesnil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	17,67 %	n°31 085
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,78 %	n°34 435
Taxe spéciale d'équipement	0,09 %	n°26 236

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Chaumesnil	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	22,28 %	45,01 %

CFE 2023	Chaumesnil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,12 %	n°28 984
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°26 178

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Chaumesnil	Classement national sur 34 946 villes
Taux	9,75 %	n°18 773

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.