Taxe d'habitation et impôts locaux à Chénas (69840)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chénas en 2010


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Taxe d'habitation à Chénas en 2010

Taxe d'habitation 2010 Chénas Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 11,78 % n°9 721
Taux syndical 0,77 % n°1 218
Taux intercommunal 4,22 % n°4 062
Taxe spéciale d'équipement 0,22 % n°2 580
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Chénas en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Chénas Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 14,64 % n°13 923
Taux syndical 0,96 % n°1 297
Taux intercommunal 4,95 % n°6 384
Taxe spéciale d'équipement 0,33 % n°600
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Chénas Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 23,08 % n°27 487
Taux syndical 1,51 % n°1 784
Taux intercommunal 7,35 % n°10 754
Taux départemental 10,96 % n°33 598
Taux régional 5,28 % n°26 887

Cotisation foncière des entreprises à Chénas en 2010

CFE 2010 Chénas Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 18,49 % n°7 520
Taux syndical 1,51 % n°1 784
Taux intercommunal 6,37 % n°22 843
Taxe spéciale d'équipement 1,64 % n°304

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Chénas en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Chénas Classement national sur 34 970 villes
Taux 8,00 % n°20 310

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.