Taxe d'habitation et impôts locaux à Clos-Fontaine (77370)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Clos-Fontaine en 2010

Taxe d'habitation 2010	Clos-Fontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,10 %	n°27 303
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,46 %	n°19 143
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°5 641
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Clos-Fontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	13,15 %	n°17 182
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,05 %	n°17 968
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°6 905
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Clos-Fontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	42,01 %	n°14 961
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,81 %	n°18 897
Taux départemental	31,99 %	n°15 684
Taux régional	2,20 %	n°33 809

CFE 2010	Clos-Fontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,24 %	n°12 018
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,09 %	n°32 801
Taxe spéciale d'équipement	0,93 %	n°5 136

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Clos-Fontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux	19,52 %	n°694

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.