Taxe d'habitation et impôts locaux à Commes (14520)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Commes en 2022


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Taxe d'habitation à Commes en 2022

Taxe d'habitation 2022 Commes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,65 % n°24 527
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,99 % n°26 128
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 411
Taux Gemapi 0,50 % n°14 360
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Commes Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Commes en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Commes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,37 % n°7 494
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,00 % n°9 493
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 714
Taux Gemapi 0,46 % n°7 636
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Commes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 28,62 % n°25 204
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,35 % n°22 064
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 463
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Commes Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,21 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Commes en 2022

CFE 2022 Commes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,14 % n°18 407
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 230

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Commes en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Commes Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,23 % n°3 236

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.