Taxe d'habitation et impôts locaux à Conches-sur-Gondoire (77600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Conches-sur-Gondoire en 2006


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Taxe d'habitation à Conches-sur-Gondoire en 2006

Taxe d'habitation 2006 Conches-sur-Gondoire Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 6,81 % n°24 294
Taux syndical 0,49 % n°1 657
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Conches-sur-Gondoire en 2006

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006 Conches-sur-Gondoire Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 20,33 % n°4 265
Taux syndical 1,49 % n°975
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006 Conches-sur-Gondoire Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 48,87 % n°10 542
Taux syndical 3,62 % n°1 178
Taux intercommunal - -
Taux départemental 29,06 % n°16 786
Taux régional 2,20 % n°33 807

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Conches-sur-Gondoire en 2006

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Conches-sur-Gondoire Classement national sur 34 970 villes
Taux 10,45 % n°13 210

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.