Taxe d'habitation et impôts locaux à Cournonsec (34660)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cournonsec en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cournonsec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,30 %	n°1 812
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,08 %	n°6 677
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 431
Taux Gemapi	0,89 %	n°5 960

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cournonsec	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	12,08 %	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cournonsec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,65 %	n°1 849
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,17 %	n°31 528
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 127
Taux Gemapi	0,45 %	n°7 848

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cournonsec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	181,74 %	n°138
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,69 %	n°19 002
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 167

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cournonsec	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	51,12 %	45,04 %

CFE 2022	Cournonsec	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,58 %	n°987
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 327

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cournonsec	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,35 %	n°11 449

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.