Taxe d'habitation et impôts locaux à Cours (47360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cours en 2023

Taxe d'habitation 2023	Cours	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	10,24 %	n°22 881
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,87 %	n°28 686
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 734
Taux Gemapi	1,48 %	n°614

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Cours	Moyenne des villes
Taux communal	10,24 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	5,87 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Cours	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	30,57 %	n°25 277
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,09 %	n°7 363
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 485
Taux Gemapi	1,73 %	n°168

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Cours	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	41,01 %	n°17 325
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,36 %	n°3 455
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°11 865

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Cours	Moyenne des villes
Taux communal	77,40 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Cours	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	11,58 %	n°3 489
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,86 %	n°32 249
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°12 559

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cours	Classement national sur 34 946 villes
Taux	11,77 %	n°13 336

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.