Taxe d'habitation et impôts locaux à Cubzac-les-Ponts (33240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cubzac-les-Ponts en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cubzac-les-Ponts	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,96 %	n°20 866
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,30 %	n°21 654
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°14 419
Taux Gemapi	0,70 %	n°9 078

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cubzac-les-Ponts	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cubzac-les-Ponts	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,32 %	n°16 656
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,52 %	n°30 154
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°12 886
Taux Gemapi	0,41 %	n°9 334

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cubzac-les-Ponts	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,89 %	n°13 762
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,40 %	n°29 723
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°11 654

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cubzac-les-Ponts	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	29,38 %	45,04 %

CFE 2022	Cubzac-les-Ponts	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,19 %	n°11 448
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°14 380

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cubzac-les-Ponts	Classement national sur 34 955 villes
Taux	20,47 %	n°344

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.