Taxe d'habitation et impôts locaux à Cusy (74540)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cusy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cusy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	13,08 %	n°15 022
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,25 %	n°25 593
Taxe spéciale d'équipement	0,31 %	n°3 539
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cusy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cusy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,88 %	n°30 928
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,69 %	n°24 137
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°1 333
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cusy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	63,73 %	n°7 230
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,40 %	n°17 207
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°174

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cusy	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,97 %	45,04 %

CFE 2022	Cusy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,95 %	n°19 068
Taxe spéciale d'équipement	1,64 %	n°269

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cusy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,30 %	n°21 853

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.