Taxe d'habitation et impôts locaux à Dampvalley-lès-Colombe (70000)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Dampvalley-lès-Colombe en 2011


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Taxe d'habitation à Dampvalley-lès-Colombe en 2011

Taxe d'habitation 2011 Dampvalley-lès-Colombe Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,12 % n°24 459
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,50 % n°30 019
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Dampvalley-lès-Colombe en 2011

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2011 Dampvalley-lès-Colombe Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,20 % n°29 987
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,02 % n°14 813
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2011 Dampvalley-lès-Colombe Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 18,61 % n°30 434
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,00 % n°14 462
Taux départemental - -
Taux régional - -

Cotisation foncière des entreprises à Dampvalley-lès-Colombe en 2011

CFE 2011 Dampvalley-lès-Colombe Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 15,93 % n°10 778
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,98 % n°29 870
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Dampvalley-lès-Colombe en 2011

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Dampvalley-lès-Colombe Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.