Taxe d'habitation et impôts locaux à Foissy (21230)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Foissy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Foissy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,14 %	n°17 538
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,31 %	n°17 262
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,13 %	n°22 746

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Foissy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Foissy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,12 %	n°17 038
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,15 %	n°4 113
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,10 %	n°22 484

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Foissy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	25,77 %	n°26 884
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,18 %	n°4 957
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Foissy	Moyenne des villes
Taux communal	37,47 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Foissy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,33 %	n°2 911
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,39 %	n°31 873
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Foissy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,39 %	n°11 384

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.