Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontan (06540)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontan en 2007

Taxe d'habitation 2007	Fontan	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,00 %	n°10 572
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°3 342
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007	Fontan	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,00 %	n°21 128
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°2 568
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007	Fontan	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	18,25 %	n°29 966
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	5,11 %	n°34 732
Taux régional	8,85 %	n°13 960

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fontan	Classement national sur 34 970 villes
Taux	15,78 %	n°3 087

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.