Taxe d'habitation et impôts locaux à Fransart (80700)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fransart en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fransart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,76 %	n°18 625
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,00 %	n°2 520
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fransart	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fransart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,04 %	n°17 168
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,93 %	n°3 338
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fransart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	27,31 %	n°25 990
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,07 %	n°2 520
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fransart	Moyenne des villes
Taux communal	43,74 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Fransart	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,01 %	n°3 479
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,38 %	n°31 129
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fransart	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,50 %	n°5 928

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.