Taxe d'habitation et impôts locaux à Freneuse (78840)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Freneuse en 2023

Taxe d'habitation 2023	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,13 %	n°30 436
Taux syndical	1,13 %	n°815
Taux intercommunal	6,18 %	n°28 078
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°9 291
Taux Gemapi	0,08 %	n°25 496

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Freneuse	Moyenne des villes
Taux communal	7,13 %	12,67 %
Taux syndical	1,13 %	1,76 %
Taux intercommunal	6,18 %	9,45 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	23,03 %	n°33 133
Taux syndical	1,78 %	n°728
Taux intercommunal	0,41 %	n°31 108
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°10 406
Taux Gemapi	0,08 %	n°25 312

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	43,55 %	n°15 718
Taux syndical	6,91 %	n°612
Taux intercommunal	3,01 %	n°26 995
Taxe spéciale d'équipement	0,59 %	n°8 778

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Freneuse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,71 %
Taux intercommunal	22,22 %	45,01 %

CFE 2023	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	6,91 %	n°612
Taux intercommunal	18,25 %	n°29 824
Taxe spéciale d'équipement	1,12 %	n°3 717

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,00 %	n°20 031

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.