Taxe d'habitation et impôts locaux à Freychenet (09300)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Freychenet en 2022


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Taxe d'habitation à Freychenet en 2022

Taxe d'habitation 2022 Freychenet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,50 % n°24 921
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,60 % n°11 813
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°18 751
Taux Gemapi 0,29 % n°19 792
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Freychenet Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Freychenet en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Freychenet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,31 % n°18 523
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,18 % n°20 798
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°7 447
Taux Gemapi 0,22 % n°18 419
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Freychenet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 55,50 % n°9 703
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,19 % n°19 835
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°3 487
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Freychenet Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 84,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Freychenet en 2022

CFE 2022 Freychenet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 33,60 % n°2 155
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°10 645

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Freychenet en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Freychenet Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,74 % n°10 571

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.