Taxe d'habitation et impôts locaux à Fromelennes (08600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fromelennes en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fromelennes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,71 %	n°29 368
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,95 %	n°256
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°26 207
Taux Gemapi	0,23 %	n°21 097

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fromelennes	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fromelennes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,48 %	n°26 701
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	21,44 %	n°126
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°26 286
Taux Gemapi	0,18 %	n°19 935

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fromelennes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,14 %	n°33 137
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	43,02 %	n°633
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°26 286

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fromelennes	Moyenne des villes
Taux communal	29,16 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Fromelennes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,00 %	n°4 447
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,24 %	n°30 517
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°26 220

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fromelennes	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.