Taxe d'habitation et impôts locaux à Hautecour (39130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Hautecour en 2022

Taxe d'habitation 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,30 %	n°19 892
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,78 %	n°4 512
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°5 333
Taux Gemapi	0,39 %	n°16 978

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Hautecour	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,74 %	n°17 761
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,86 %	n°5 539
Taxe spéciale d'équipement	0,24 %	n°1 946
Taux Gemapi	0,23 %	n°18 079

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,18 %	n°24 888
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,32 %	n°6 132
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°15 934

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Hautecour	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	45,80 %	45,04 %

CFE 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,22 %	n°23 896
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°1 966

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,34 %	n°14 546

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.