Taxe d'habitation et impôts locaux à Heugueville-sur-Sienne (50200)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Heugueville-sur-Sienne en 2022


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Taxe d'habitation à Heugueville-sur-Sienne en 2022

Taxe d'habitation 2022 Heugueville-sur-Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,09 % n°17 688
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,38 % n°12 635
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 896
Taux Gemapi 0,91 % n°5 672
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Heugueville-sur-Sienne Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Heugueville-sur-Sienne en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Heugueville-sur-Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,15 % n°27 186
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,86 % n°2 778
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 199
Taux Gemapi 0,72 % n°3 103
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Heugueville-sur-Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,76 % n°29 032
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,64 % n°3 842
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 948
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Heugueville-sur-Sienne Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 40,08 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Heugueville-sur-Sienne en 2022

CFE 2022 Heugueville-sur-Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 23,68 % n°19 821
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 714

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Heugueville-sur-Sienne en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Heugueville-sur-Sienne Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,29 % n°9 048

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.