Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-Bertin (43270)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-Bertin en 2022


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Taxe d'habitation à la Chapelle-Bertin en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Chapelle-Bertin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,14 % n°28 374
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,42 % n°16 725
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 059
Taux Gemapi 0,64 % n°10 367
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Chapelle-Bertin Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Chapelle-Bertin en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Chapelle-Bertin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,40 % n°22 015
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,50 % n°19 239
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°17 293
Taux Gemapi 0,45 % n°7 896
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Chapelle-Bertin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 62,04 % n°7 669
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,93 % n°9 315
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°8 151
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Chapelle-Bertin Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 49,80 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Chapelle-Bertin en 2022

CFE 2022 La Chapelle-Bertin Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,70 % n°8 299
Taxe spéciale d'équipement 0,61 % n°17 654

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Chapelle-Bertin en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Chapelle-Bertin Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,22 % n°17 805

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.