Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chapelle-près-Sées (61500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chapelle-près-Sées en 2010

Taxe d'habitation 2010	La Chapelle-près-Sées	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	1,85 %	n°34 360
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,35 %	n°1 072
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°12 802
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	La Chapelle-près-Sées	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,67 %	n°30 746
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,60 %	n°702
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°12 489
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	La Chapelle-près-Sées	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,18 %	n°33 688
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,90 %	n°3 337
Taux départemental	23,75 %	n°25 687
Taux régional	7,16 %	n°21 463

CFE 2010	La Chapelle-près-Sées	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,32 %	n°17 445
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,31 %	n°18 685
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°12 659

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Chapelle-près-Sées	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,98 %	n°13 675

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.