Taxe d'habitation et impôts locaux à la Monselie (15240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Monselie en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Monselie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,99 %	n°10 275
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,07 %	n°25 880
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°13 070
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Monselie	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Monselie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,48 %	n°21 861
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,10 %	n°7 000
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°17 304
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Monselie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	117,18 %	n°928
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	34,37 %	n°1 275
Taxe spéciale d'équipement	0,48 %	n°8 162

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Monselie	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	88,84 %	45,04 %

CFE 2022	La Monselie	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,51 %	n°612
Taxe spéciale d'équipement	0,61 %	n°17 665

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Monselie	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,00 %	n°18 215

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.