Taxe d'habitation et impôts locaux au Broc (06510)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Broc en 2023

Taxe d'habitation 2023	Le Broc	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,76 %	n°29 267
Taux syndical	0,11 %	n°1 802
Taux intercommunal	8,13 %	n°22 918
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°14 027
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Le Broc	Moyenne des villes
Taux communal	7,76 %	12,67 %
Taux syndical	0,11 %	1,76 %
Taux intercommunal	8,13 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Le Broc	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	24,15 %	n°32 485
Taux syndical	0,18 %	n°1 771
Taux intercommunal	6,40 %	n°6 754
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°13 823
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Le Broc	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	27,44 %	n°25 928
Taux syndical	0,40 %	n°1 850
Taux intercommunal	1,47 %	n°33 802
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°17 298

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Le Broc	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	15,43 %	45,01 %

CFE 2023	Le Broc	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	0,40 %	n°1 850
Taux intercommunal	28,88 %	n°6 542
Taxe spéciale d'équipement	0,75 %	n°14 696

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Broc	Classement national sur 34 946 villes
Taux	10,46 %	n°17 044

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.