Taxe d'habitation et impôts locaux au Chaffal (26190)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Chaffal en 2023


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Taxe d'habitation au Chaffal en 2023

Taxe d'habitation 2023 Le Chaffal Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 12,99 % n°15 395
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,91 % n°3 468
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°11 055
Taux Gemapi 0,23 % n°20 842
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Le Chaffal Moyenne des villes
Taux communal 12,99 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 13,91 % 9,46 %

Taxes foncières au Chaffal en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Le Chaffal Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,04 % n°27 513
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,12 % n°12 800
Taxe spéciale d'équipement 0,23 % n°8 278
Taux Gemapi 0,22 % n°21 721
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Le Chaffal Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 62,80 % n°7 502
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,12 % n°3 806
Taxe spéciale d'équipement 0,58 % n°10 206
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Le Chaffal Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 50,03 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises au Chaffal en 2023

CFE 2023 Le Chaffal Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,16 % n°6 171
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°12 973

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Chaffal en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Chaffal Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.