Taxe d'habitation et impôts locaux au Fossat (09130)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Fossat en 2006

Taxe d'habitation 2006	Le Fossat	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,74 %	n°17 498
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,38 %	n°8 024
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006	Le Fossat	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	13,48 %	n°15 182
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,87 %	n°7 244
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006	Le Fossat	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	79,64 %	n°3 076
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,74 %	n°1 859
Taux départemental	64,14 %	n°1 682
Taux régional	10,66 %	n°3 669

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Fossat	Classement national sur 34 970 villes
Taux	11,00 %	n°11 775

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.