Taxe d'habitation et impôts locaux au Sappey (74350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Sappey en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Sappey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,79 %	n°32 547
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,10 %	n°6 653
Taxe spéciale d'équipement	0,31 %	n°3 593
Taux Gemapi	0,61 %	n°11 319

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Sappey	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Sappey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,75 %	n°34 829
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,08 %	n°3 220
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°1 387
Taux Gemapi	0,23 %	n°18 087

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Sappey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,09 %	n°27 787
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	45,87 %	n°523
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°228

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Sappey	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,97 %	45,04 %

CFE 2022	Le Sappey	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,07 %	n°18 769
Taxe spéciale d'équipement	1,64 %	n°323

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Sappey	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,77 %	n°16 124

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.