Taxe d'habitation et impôts locaux au Tertre-Saint-Denis (78980)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Tertre-Saint-Denis en 2007

Taxe d'habitation 2007	Le Tertre-Saint-Denis	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	4,43 %	n°30 892
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°2 335
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007	Le Tertre-Saint-Denis	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,69 %	n°30 332
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°2 013
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007	Le Tertre-Saint-Denis	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	25,30 %	n°25 622
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	16,54 %	n°32 822
Taux régional	2,20 %	n°34 150

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Tertre-Saint-Denis	Classement national sur 34 970 villes
Taux	7,10 %	n°20 575

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.