Taxe d'habitation et impôts locaux aux Trois-Domaines (55220)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Trois-Domaines en 2023


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Taxe d'habitation aux Trois-Domaines en 2023

Taxe d'habitation 2023 Les Trois-Domaines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 8,63 % n°27 205
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,90 % n°11 633
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 885
Taux Gemapi 1,03 % n°1 882
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Les Trois-Domaines Moyenne des villes
Taux communal 8,63 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 10,90 % 9,46 %

Taxes foncières aux Trois-Domaines en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Les Trois-Domaines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 29,62 % n°26 680
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,79 % n°3 611
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°23 538
Taux Gemapi 0,83 % n°3 408
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Les Trois-Domaines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 2,45 % n°34 707
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,36 % n°5 065
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°20 860
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Les Trois-Domaines Moyenne des villes
Taux communal 43,61 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises aux Trois-Domaines en 2023

CFE 2023 Les Trois-Domaines Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 8,76 % n°3 990
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,74 % n°31 626
Taxe spéciale d'équipement 0,49 % n°20 592

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux Trois-Domaines en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Les Trois-Domaines Classement national sur 34 946 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.